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Etude de base – densification

La révision de la Loi fédérale sur l’aménagement du territoire, acceptée par scrutin populaire en mars 2013, a engagé d’importants changements dans la manière de constituer et gérer les réserves à bâtir. Elle incite désormais les cantons à mener des efforts pour densifier les zones à bâtir existantes et ne délimiter qu’un nombre de zones à bâtir correspondant à la surface vraisemblablement nécessaire pour les quinze prochaines années. La révision vise par ailleurs à orienter le développement urbain vers l’intérieur, empêcher un mitage incontrôlé du territoire et prendre les mesures nécessaires pour assurer une meilleure utilisation des zones à bâtir, des friches ou des surfaces présentant un potentiel de développement. Dans ce contexte, le SeCA a sollicité une étude à notre agence afin de déterminer :

  • le potentiel de densification présent sur le canton de Fribourg, sa répartition géographique et ses caractéristiques : type de développement possible (p.ex. espaces bâtis à densifier / espaces libres à compléter) ; options de densification (densification verticale, opportunités foncières, réaffectation, etc.).
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  • les moyens à mobiliser pour stimuler la densification (indices d’utilisation du sol, autres instruments d’aménagement du territoire, d’urbanisme, etc.)

L’objectif principal de l’étude aura donc consisté à évaluer le potentiel de densification du tissu bâti fribourgeois. À partir d’un bref état des lieux de certaines pratiques suisses, et d’une étude de cas révélant les principales contraintes à la densification et ses enjeux, l’autre objectif aura été de proposer des mesures pour stimuler la densification en portant une attention particulière aux indices existants dans la législation cantonale, leur transposition dans les règlements communaux, et aux possibilités de les faire évoluer.

Maître d’ouvrage

Canton de Fribourg – Service des constructions et de l’aménagement (SeCA)

Période : Octobre 2013 – Juillet 2014
Rôle : Urbaniste
Partenaire : MicroGIS